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EARL CESBRON

Active
Siren322 748 179Société civile49610 MOZE SUR LOUETCréée le 23 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 748 179, EARL CESBRON est une société civile créée le 23 octobre 1981. Son siège social est situé Aux Verdinieres Moze sur Louet, 49610 Moze sur Louet. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL CESBRON, gérant.

Fiche d'identité de EARL CESBRON

Dénomination
EARL CESBRON
SIREN
322 748 179
SIRET (siège)
322 748 179 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55322748179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 748 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
23 octobre 1981
Siège social
AUX VERDINIERES MOZE SUR LOUET, 49610, MOZE SUR LOUET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL CESBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CESBRON

JC

JOEL CESBRON

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de EARL CESBRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49610 MOZE SUR LOUETSiègeFermé

    322 748 179 00023 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL CESBRON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL CESBRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CESBRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CESBRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CESBRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CESBRON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CESBRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1981

Questions fréquentes sur EARL CESBRON

Quel est le numéro SIREN de EARL CESBRON ?

Le numéro SIREN de EARL CESBRON est 322 748 179. Le SIRET de son siège social est 322 748 179 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55322748179.

Qui dirige EARL CESBRON ?

EARL CESBRON est dirigée par JOEL CESBRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CESBRON ?

Le siège social de EARL CESBRON est situé Aux Verdinieres Moze sur Louet, 49610 Moze sur Louet.

EARL CESBRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CESBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CESBRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CESBRON.

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