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EARL CESBRON

Active
Siren407 658 640Société civile79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXCréée le 03 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

EARL CESBRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 658 640. Elle est domiciliée 16 rue Georges Vouilloux, 79600 Assais-les-Jumeaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par GUILLAUME CESBRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CESBRON

Dénomination
EARL CESBRON
SIREN
407 658 640
SIRET (siège)
407 658 640 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29407658640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 658 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 875 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 juin 1996
Siège social
16 RUE GEORGES VOUILLOUX , 79600, ASSAIS-LES-JUMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CESBRON

exploitation de biens agricoles

Finances de EARL CESBRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CESBRON

GC

GUILLAUME CESBRON

Gérant

Depuis la création (03 juin 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CESBRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXSiègeActif

    407 658 640 00013 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CESBRON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CESBRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CESBRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CESBRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CESBRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CESBRON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CESBRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CESBRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    remplacement de CESBRON (Jean-Pierre) par CESBRON (Guillaume) en qualité de gérant .

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL CESBRON

Quel est le numéro SIREN de EARL CESBRON ?

Le numéro SIREN de EARL CESBRON est 407 658 640. Le SIRET de son siège social est 407 658 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29407658640.

Qui dirige EARL CESBRON ?

EARL CESBRON est dirigée par GUILLAUME CESBRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CESBRON ?

Le siège social de EARL CESBRON est situé 16 rue Georges Vouilloux, 79600 Assais-les-Jumeaux.

EARL CESBRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CESBRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CESBRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CESBRON.

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