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EARL CHABANIS

Active
Siren422 864 900Société civile07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 19 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 864 900, EARL CHABANIS est une société civile créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bidon Quartier Pinet, 07700 Bourg-Saint-Andeol. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE CHABANIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHABANIS

Dénomination
EARL CHABANIS
SIREN
422 864 900
SIRET (siège)
422 864 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00422864900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 864 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 230,02 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 mai 1999
Siège social
RTE DE BIDON QUARTIER PINET, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHABANIS

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Finances de EARL CHABANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHABANIS

AC

ALEXANDRE CHABANIS

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHABANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    422 864 900 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHABANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHABANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHABANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHABANIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHABANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CHABANIS Christian Lucien nom d'usage : CHABANIS n'est plus gérant. CHABANIS Alexandre nom d'usage : CHABANIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL CHABANIS

Quel est le numéro SIREN de EARL CHABANIS ?

Le numéro SIREN de EARL CHABANIS est 422 864 900. Le SIRET de son siège social est 422 864 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422864900.

Qui dirige EARL CHABANIS ?

EARL CHABANIS est dirigée par ALEXANDRE CHABANIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHABANIS ?

Le siège social de EARL CHABANIS est situé Rte de Bidon Quartier Pinet, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

EARL CHABANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHABANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHABANIS.

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