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EARL CHABAUD

Active
Siren388 470 510Société civile26780 MALATAVERNECréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 470 510, EARL CHABAUD est une société civile créée le 15 octobre 1992. Son siège social est situé 220 Che des Iboussieres, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Eric CHABAUD, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHABAUD

Dénomination
EARL CHABAUD
SIREN
388 470 510
SIRET (siège)
388 470 510 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95388470510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 470 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 220 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
220 CHE DES IBOUSSIERES, 26780, MALATAVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHABAUD

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES. REALISATION DE TOUS TRAVAUX AGRICOLES ET VITICOLES.

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Finances de EARL CHABAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHABAUD

EC

Eric CHABAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHABAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    388 470 510 00024 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0121Z

  • 26780 MALATAVERNEFermé

    388 470 510 00016 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHABAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHABAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHABAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHABAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHABAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHABAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHABAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHABAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHABAUD Jean-Marc Gilbert nom d'usage : CHABAUD n'est plus gérant. CHABAUD Eric Jean René nom d'usage : CHABAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur EARL CHABAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL CHABAUD ?

Le numéro SIREN de EARL CHABAUD est 388 470 510. Le SIRET de son siège social est 388 470 510 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388470510.

Qui dirige EARL CHABAUD ?

EARL CHABAUD est dirigée par Eric CHABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHABAUD ?

Le siège social de EARL CHABAUD est situé 220 Che des Iboussieres, 26780 Malataverne.

EARL CHABAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHABAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHABAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHABAUD.

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