EARL CHALES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 8,0 k€
EARL CHALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifiée par le SIREN 811 682 657. Son siège social est situé Ld Chales, 47150 Monsegur. EARL CHALES relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). DAVID GARDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHALES
INSEE- Dénomination
- EARL CHALES
- SIREN
- 811 682 657
- SIRET (siège)
- 811 682 657 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44811682657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 682 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- LD CHALES, 47150, MONSEGUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHALES
Exercice d'activité réputée agricole
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Finances de EARL CHALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHALES
INSEEÉtablissements de EARL CHALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 MONSEGURSiègeActif
811 682 657 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0161Z
Documents juridiques de EARL CHALES
INPIConformité de EARL CHALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHALES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-01 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur EARL CHALES
Quel est le numéro SIREN de EARL CHALES ?
Le numéro SIREN de EARL CHALES est 811 682 657. Le SIRET de son siège social est 811 682 657 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44811682657.
Qui dirige EARL CHALES ?
EARL CHALES est dirigée par DAVID GARDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHALES ?
Le siège social de EARL CHALES est situé Ld Chales, 47150 Monsegur.
EARL CHALES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHALES.
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