EARL CHALONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL CHALONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 287 952. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Domicile de Mr Didier Chalons, 51800 La Chapelle-Felcourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER CHALONS, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHALONS
INSEE- Dénomination
- EARL CHALONS
- SIREN
- 381 287 952
- SIRET (siège)
- 381 287 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381287952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 287 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- Au Domicile de Mr Didier Chalons , 51800, LA CHAPELLE-FELCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHALONS
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL CHALONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHALONS
INSEEÉtablissements de EARL CHALONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 LA CHAPELLE-FELCOURTSiègeActif
381 287 952 00018 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL CHALONS
INPIComptes annuels de EARL CHALONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHALONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHALONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHALONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHALONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01380
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01598
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00876
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01148
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01369
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00721
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01152
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01394
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01252
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01214
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01296
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01279
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00877
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00715
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00933
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/01444
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/03135
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/01345
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Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
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Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/01500
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00711
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/02689
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00708
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00652
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01643
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01696
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01417
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01903
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01225
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01782
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01250
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00359
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00352
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01022
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 19/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 19/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00228
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02919
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01041
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00031
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00974
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01256
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01144
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01006
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
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Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02332
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01140
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00267
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00015
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00026
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00582
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03477
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01765
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02973
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02566
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 20/00810
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHALONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL CHALONS
Quel est le numéro SIREN de EARL CHALONS ?
Le numéro SIREN de EARL CHALONS est 381 287 952. Le SIRET de son siège social est 381 287 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381287952.
Qui dirige EARL CHALONS ?
EARL CHALONS est dirigée par DIDIER CHALONS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHALONS ?
Le siège social de EARL CHALONS est situé Au Domicile de Mr Didier Chalons, 51800 La Chapelle-Felcourt.
EARL CHALONS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHALONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHALONS.
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