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EARL CHAMAGNE

Active
Siren320 980 014Société civile70300 MagnivrayCréée le 16 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,9 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAMAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1981, identifiée par le SIREN 320 980 014. Son siège social est situé Chez Mr Et Mme Chamagne Christian - MAGNIVRAY, 70300 Magnivray. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. CHRISTIAN CHAMAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHAMAGNE

Dénomination
EARL CHAMAGNE
SIREN
320 980 014
SIRET (siège)
320 980 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05320980014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 980 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
61 940,04 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 février 1981
Siège social
Chez Mr Et Mme Chamagne Christian - MAGNIVRAY, 70300, Magnivray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAMAGNE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL CHAMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAMAGNE

CC

CHRISTIAN CHAMAGNE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

JS

JOSETTE STEPHANI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAMAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 MagnivraySiègeFermé

    320 980 014 00015 · ouvert le 06 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CHAMAGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CHAMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAMAGNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : CHAMAGNE Christian ; Liquidateur : CHAMAGNE Josette Marie Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1981

Questions fréquentes sur EARL CHAMAGNE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAMAGNE ?

Le numéro SIREN de EARL CHAMAGNE est 320 980 014. Le SIRET de son siège social est 320 980 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05320980014.

Qui dirige EARL CHAMAGNE ?

EARL CHAMAGNE est dirigée par CHRISTIAN CHAMAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHAMAGNE ?

Le siège social de EARL CHAMAGNE est situé Chez Mr Et Mme Chamagne Christian - MAGNIVRAY, 70300 Magnivray.

EARL CHAMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAMAGNE.

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