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EARL CHAMAND

Active
Siren523 678 605Société civile97421 SAINT-LOUISCréée le 04 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2015
Non publié
Résultat net 2015
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAMAND est une société civile immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 523 678 605. Son siège social est situé 47 rue Bon Accueil les Makes, 97421 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par EXPEDITE FERRERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAMAND

Dénomination
EARL CHAMAND
SIREN
523 678 605
SIRET (siège)
523 678 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62523678605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 9742 523 678 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
47 RUE BON ACCUEIL LES MAKES, 97421, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAMAND

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, élevage de porcins

Finances de EARL CHAMAND

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2015-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 mars 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de EARL CHAMAND

EF

EXPEDITE FERRERE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de EARL CHAMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97421 SAINT-LOUISSiègeActif

    523 678 605 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL CHAMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAMAND

EARL CHAMAND a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan complet

06 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EARL CHAMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAMAND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur EARL CHAMAND

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAMAND ?

Le numéro SIREN de EARL CHAMAND est 523 678 605. Le SIRET de son siège social est 523 678 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62523678605.

Qui dirige EARL CHAMAND ?

EARL CHAMAND est dirigée par EXPEDITE FERRERE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAMAND ?

Le siège social de EARL CHAMAND est situé 47 rue Bon Accueil les Makes, 97421 Saint-Louis.

EARL CHAMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAMAND.

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