EARL CHAMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL CHAMBE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 237 155. Son siège social est situé 20 rue de la Gazelle, 63730 La Sauvetat. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par NICOLAS CHAMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHAMBE
INSEE- Dénomination
- EARL CHAMBE
- SIREN
- 399 237 155
- SIRET (siège)
- 399 237 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00399237155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 237 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 20 RUE DE LA GAZELLE , 63730, LA SAUVETAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAMBE
Exploitation agricole
Finances de EARL CHAMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAMBE
INSEEÉtablissements de EARL CHAMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 LA SAUVETATSiègeActif
399 237 155 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHAMBE
INPIComptes annuels de EARL CHAMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHAMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAMBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 14/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/05482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/18319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/17702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/17494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/16745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/17175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-18.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-12.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-24.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-11.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-42.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-17.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-16.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-40.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 94-40.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-41.965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-11.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1991 · N° 91-82.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHAMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur EARL CHAMBE
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAMBE ?
Le numéro SIREN de EARL CHAMBE est 399 237 155. Le SIRET de son siège social est 399 237 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00399237155.
Qui dirige EARL CHAMBE ?
EARL CHAMBE est dirigée par NICOLAS CHAMBE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAMBE ?
Le siège social de EARL CHAMBE est situé 20 rue de la Gazelle, 63730 La Sauvetat.
EARL CHAMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAMBE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SICARAPPAM63260 AubiatCA 2,3 M€
- ALEXANDRE DANIELE63170 Perignat-les-Sarlieve
- ARNOUX HERVE63830 Nohanent
- ARTANCE CLAUDE63450 Le Crest
- ARTANCE MICHEL63450 Le Crest
- ARTAUD CHRISTIAN63160 Billom
- AUBERT PIERRE63530 Sayat
- AUROUX ERIC63320 Chadeleuf
- BEAUGER PIERRE63320 Montaigut-le-Blanc
- BENEZIT DANIEL63270 Pignols
