EARL CHAMP D'ARGENT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 99,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 469 827, EARL CHAMP D'ARGENT est une société civile créée le 18 novembre 2004. Elle est domiciliée Le Village, 01130 Plagne. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PATRICE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHAMP D'ARGENT
INSEE- Dénomination
- EARL CHAMP D'ARGENT
- SIREN
- 479 469 827
- SIRET (siège)
- 479 469 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479469827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 469 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 700 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- LE VILLAGE , 01130, PLAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAMP D'ARGENT
Élevage de bovins
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Finances de EARL CHAMP D'ARGENT
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INSEEÉtablissements de EARL CHAMP D'ARGENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 PLAGNESiègeActif
479 469 827 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHAMP D'ARGENT
INPIConformité de EARL CHAMP D'ARGENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHAMP D'ARGENT.
Ouverte le 16 mars 2020. Plan arrêté le 10 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue de Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00515
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00515
Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 16 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00515
Jugement du 16 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandatire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00515
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHAMP D'ARGENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAMP D'ARGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHAMP D'ARGENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue de Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00515
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-28 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00515
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-11 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 16 décembre 2020. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00515
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-16 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandatire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00515
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-11-18 · Début d'activité : 2004-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur EARL CHAMP D'ARGENT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAMP D'ARGENT ?
Le numéro SIREN de EARL CHAMP D'ARGENT est 479 469 827. Le SIRET de son siège social est 479 469 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479469827.
Qui dirige EARL CHAMP D'ARGENT ?
EARL CHAMP D'ARGENT est dirigée par PATRICE PERRIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAMP D'ARGENT ?
Le siège social de EARL CHAMP D'ARGENT est situé Le Village, 01130 Plagne.
EARL CHAMP D'ARGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAMP D'ARGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAMP D'ARGENT est-elle en procédure collective ?
EARL CHAMP D'ARGENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 10 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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