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EARL CHAMPANAY

Active
Siren419 014 378Société civile71260 BURGYCréée le 08 juin 1998
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 014 378, EARL CHAMPANAY est une société civile créée le 8 juin 1998. Son siège social est situé Cidex 324, 71260 Burgy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par LIONEL CHAMPANAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAMPANAY

Dénomination
EARL CHAMPANAY
SIREN
419 014 378
SIRET (siège)
419 014 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67419014378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 014 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 144 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 juin 1998
Siège social
CIDEX 324 , 71260, BURGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAMPANAY

mise en valeur d'une exploitation viticole

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Finances de EARL CHAMPANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAMPANAY

LC

LIONEL CHAMPANAY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CC

Charles n'est plus gérant.BURTEAU Jacqueline nom d'usage : CHAMPANAY Jacqueline devient gérant CHAMPANAY

CHAMPANAY Charles Rene nom d'usage · de avril 2008 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAMPANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 BURGYSiègeActif

    419 014 378 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHAMPANAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAMPANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAMPANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAMPANAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHAMPANAY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

EARL CHAMPANAY - - Mandataire : SCP BTSG² Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00021

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2024 - Mandataire : SCP BTSG² Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00021

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAMPANAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAMPANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAMPANAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-22 · EARL CHAMPANAY - - Mandataire : SCP BTSG² Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de MACON - Les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-08 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2024 - Mandataire : SCP BTSG² Me Clément THIERRY, 22 quai Gambetta, 71100 CHALON-SUR-SAONE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00021

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BURTEAU Jacqueline nom d'usage : CHAMPANAY n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    CHAMPANAY Charles Rene nom d'usage : CHAMPANAY Charles n'est plus gérant.BURTEAU Jacqueline nom d'usage : CHAMPANAY Jacqueline devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL CHAMPANAY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAMPANAY ?

Le numéro SIREN de EARL CHAMPANAY est 419 014 378. Le SIRET de son siège social est 419 014 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67419014378.

Qui dirige EARL CHAMPANAY ?

EARL CHAMPANAY est dirigée par LIONEL CHAMPANAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAMPANAY ?

Le siège social de EARL CHAMPANAY est situé Cidex 324, 71260 Burgy.

EARL CHAMPANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAMPANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAMPANAY est-elle en procédure collective ?

EARL CHAMPANAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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