EARL CHANAL
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
EARL CHANAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2022, identifiée par le SIREN 914 047 493. Elle est domiciliée La Maison Neuve, 72430 Chantenay Villedieu. EARL CHANAL relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par LUDOVIC CHANAL, gérant.
Fiche d'identité de EARL CHANAL
INSEE- Dénomination
- EARL CHANAL
- SIREN
- 914 047 493
- SIRET (siège)
- 914 047 493 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21914047493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 047 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- LA MAISON NEUVE, 72430, CHANTENAY VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHANAL
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL CHANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHANAL
INSEEÉtablissements de EARL CHANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72430 CHANTENAY VILLEDIEUSiègeActif
914 047 493 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL CHANAL
INPIConformité de EARL CHANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHANAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2022
Questions fréquentes sur EARL CHANAL
Quel est le numéro SIREN de EARL CHANAL ?
Le numéro SIREN de EARL CHANAL est 914 047 493. Le SIRET de son siège social est 914 047 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21914047493.
Qui dirige EARL CHANAL ?
EARL CHANAL est dirigée par LUDOVIC CHANAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHANAL ?
Le siège social de EARL CHANAL est situé La Maison Neuve, 72430 Chantenay Villedieu.
EARL CHANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANAL.
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