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EARL CHANSON

Active
Siren429 809 072Société civile21310 CHARMESCréée le 14 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

EARL CHANSON est une société civile immatriculée le 14 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 809 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Gue d'Oiseau, 21310 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. FREDERIC CHANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHANSON

Dénomination
EARL CHANSON
SIREN
429 809 072
SIRET (siège)
429 809 072 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20429809072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 809 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
183 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 mars 2000
Siège social
4 RUE DU GUE D'OISEAU , 21310, CHARMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHANSON

Polyculture, élevage

Finances de EARL CHANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHANSON

FC

FREDERIC CHANSON

Gérant

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

CC

CHRISTOPHE CHANSON

Gérant

Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL CHANSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 CHARMESSiègeActif

    429 809 072 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0150Z

  • 21310 CHARMESFermé

    429 809 072 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHANSON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHANSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL CHANSON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHANSON ?

Le numéro SIREN de EARL CHANSON est 429 809 072. Le SIRET de son siège social est 429 809 072 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429809072.

Qui dirige EARL CHANSON ?

EARL CHANSON est dirigée par FREDERIC CHANSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHANSON ?

Le siège social de EARL CHANSON est situé 4 rue du Gue d'Oiseau, 21310 Charmes.

EARL CHANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANSON.

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