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EARL CHANT D'OISEAU

Active
Siren437 486 269Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 486 269, EARL CHANT D'OISEAU est une société civile créée le 1er avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Chant d'Oiseau, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de EARL CHANT D'OISEAU

Dénomination
EARL CHANT D'OISEAU
SIREN
437 486 269
SIRET (siège)
437 486 269 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28437486269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 486 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 avril 2001
Siège social
CHANT D'OISEAU, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL CHANT D'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHANT D'OISEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL CHANT D'OISEAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeFermé

    437 486 269 00016 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL CHANT D'OISEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHANT D'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHANT D'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHANT D'OISEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHANT D'OISEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de l'E.A.R.L. CHANT D'OISEAU, gérée par GAVIER Ghislain

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHANT D'OISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHANT D'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHANT D'OISEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de l'E.A.R.L. CHANT D'OISEAU, gérée par GAVIER Ghislain

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL CHANT D'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL CHANT D'OISEAU ?

Le numéro SIREN de EARL CHANT D'OISEAU est 437 486 269. Le SIRET de son siège social est 437 486 269 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28437486269.

Où se situe le siège social de EARL CHANT D'OISEAU ?

Le siège social de EARL CHANT D'OISEAU est situé Chant d'Oiseau, 49380 Bellevigne-en-Layon.

EARL CHANT D'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHANT D'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHANT D'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL CHANT D'OISEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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