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EARL CHANTELOT

Active
Siren383 679 255Société civile10270 FRESNOY-LE-CHATEAUCréée le 26 novembre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,2 k€

EARL CHANTELOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 679 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Plessis, 10270 Fresnoy-le-Chateau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC LAUNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHANTELOT

Dénomination
EARL CHANTELOT
SIREN
383 679 255
SIRET (siège)
383 679 255 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81383679255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 679 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
FERME DU PLESSIS , 10270, FRESNOY-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHANTELOT

Exploitation agricole

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Finances de EARL CHANTELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHANTELOT

EL

ERIC LAUNOY

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL CHANTELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    383 679 255 00026 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 0111Z

  • 10270 LUSIGNY-SUR-BARSEFermé

    383 679 255 00018 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL CHANTELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Conformité de EARL CHANTELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANTELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANTELOT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 21 août 2026 · N° 23/01763

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00596

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00458

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00391

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00521

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/00822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/00395

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00357

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00435

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01126

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00560

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02888

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHANTELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHANTELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur EARL CHANTELOT

Quel est le numéro SIREN de EARL CHANTELOT ?

Le numéro SIREN de EARL CHANTELOT est 383 679 255. Le SIRET de son siège social est 383 679 255 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383679255.

Qui dirige EARL CHANTELOT ?

EARL CHANTELOT est dirigée par ERIC LAUNOY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHANTELOT ?

Le siège social de EARL CHANTELOT est situé Ferme du Plessis, 10270 Fresnoy-le-Chateau.

EARL CHANTELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHANTELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHANTELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANTELOT.

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