EARL CHANTEPIERRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 95,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 901 206, EARL CHANTEPIERRE est une société civile créée le 24 avril 1987. Son siège social est situé 41 ancienne route de rochefort CHANTEPIERRE, 30126 Tavel. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ANNE-LUCE PALY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHANTEPIERRE
INSEE- Dénomination
- EARL CHANTEPIERRE
- SIREN
- 340 901 206
- SIRET (siège)
- 340 901 206 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38340901206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 901 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 433 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 avril 1987
- Siège social
- 41 ancienne route de rochefort CHANTEPIERRE, 30126, Tavel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHANTEPIERRE
L'exploitation des biens agricoles apportes par les associes achetés ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant a cet objet.
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Finances de EARL CHANTEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHANTEPIERRE
INSEEÉtablissements de EARL CHANTEPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30126 TavelSiègeActif
340 901 206 00029 · ouvert le 02 avril 1987 · NAF 0121Z
- 30126 TAVELFermé
340 901 206 00011 · ouvert le 02 avril 1987 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL CHANTEPIERRE
INPIConformité de EARL CHANTEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANTEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANTEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2012 · N° 10/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/07516
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mars 2011 · N° 10/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHANTEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHANTEPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
PALY Jean-François Maurice Michel nom d'usage : PALY devient gérant
- création
Date d'effet : 24 avril 1987
Questions fréquentes sur EARL CHANTEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL CHANTEPIERRE ?
Le numéro SIREN de EARL CHANTEPIERRE est 340 901 206. Le SIRET de son siège social est 340 901 206 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38340901206.
Qui dirige EARL CHANTEPIERRE ?
EARL CHANTEPIERRE est dirigée par ANNE-LUCE PALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHANTEPIERRE ?
Le siège social de EARL CHANTEPIERRE est situé 41 ancienne route de rochefort CHANTEPIERRE, 30126 Tavel.
EARL CHANTEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHANTEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHANTEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANTEPIERRE.
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