EARL CHANTOISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 165 872, EARL CHANTOISEAU est une société civile créée le 2 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Piat, 22100 Lanvallay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-CHRISTOPHE LEMEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHANTOISEAU
INSEE- Dénomination
- EARL CHANTOISEAU
- SIREN
- 493 165 872
- SIRET (siège)
- 493 165 872 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84493165872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 165 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 178 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- Saint Piat, 22100, Lanvallay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHANTOISEAU
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
Finances de EARL CHANTOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHANTOISEAU
INSEEÉtablissements de EARL CHANTOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 LanvallaySiègeActif
493 165 872 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL CHANTOISEAU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CHANTOISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHANTOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHANTOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANTOISEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-20.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHANTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHANTOISEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur EARL CHANTOISEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL CHANTOISEAU ?
Le numéro SIREN de EARL CHANTOISEAU est 493 165 872. Le SIRET de son siège social est 493 165 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493165872.
Qui dirige EARL CHANTOISEAU ?
EARL CHANTOISEAU est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEMEE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHANTOISEAU ?
Le siège social de EARL CHANTOISEAU est situé Saint Piat, 22100 Lanvallay.
EARL CHANTOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHANTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHANTOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANTOISEAU.
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