EARL CHANUT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 31,3 k€
EARL CHANUT est une société civile immatriculée le 9 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 231 756. Elle est domiciliée Les Vergnes, 15380 Anglards-de-Salers. EARL CHANUT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par STEPHANE CHANUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHANUT
INSEE- Dénomination
- EARL CHANUT
- SIREN
- 395 231 756
- SIRET (siège)
- 395 231 756 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66395231756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 231 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 31 312 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 juin 1994
- Siège social
- LES VERGNES, 15380, ANGLARDS-DE-SALERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHANUT
agricole.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL CHANUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHANUT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHANUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSiègeActif
395 231 756 00028 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z
- 15380 ANGLARDS-DE-SALERSFermé
395 231 756 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHANUT
INPIConformité de EARL CHANUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHANUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHANUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13269
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHANUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHANUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
CHANUT Roger Denis Antonin nom d'usage : CHANUT n'est plus gérant. CHANUT Stéphane nom d'usage : CHANUT devient gérant
- création
Date d'effet : 09 juin 1994
Questions fréquentes sur EARL CHANUT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHANUT ?
Le numéro SIREN de EARL CHANUT est 395 231 756. Le SIRET de son siège social est 395 231 756 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66395231756.
Qui dirige EARL CHANUT ?
EARL CHANUT est dirigée par STEPHANE CHANUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHANUT ?
Le siège social de EARL CHANUT est situé Les Vergnes, 15380 Anglards-de-Salers.
EARL CHANUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHANUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHANUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHANUT.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Anglards-de-Salers
- EARL DU PETIT MEYNIAL15380 Anglards-de-Salers
- GAEC DU MEYNIAL15380 Anglards-de-Salers
- GAEC DES CROSES15380 Anglards-de-Salers
- GAEC Les Aubracs des Fleurs Blanches15380 Anglards-de-Salers
- GAEC MAGNE15380 Anglards-de-Salers
- GAEC ROUSSEL15380 Anglards-de-Salers
- EARL THIERRY CHANCEL15380 Anglards-de-Salers
- GAEC D ESPRADELS15380 Anglards-de-Salers
- GAEC CHADIRAC FRERES15380 Anglards-de-Salers
- GAEC DES EBRAUX15380 Anglards-de-Salers
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Élevage d'autres bovins et de buffles à Anglards-de-Salers
Entreprises du même secteur à Anglards-de-Salers
Entreprises à Anglards-de-Salers
Toutes les entreprises à Anglards-de-Salers
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » du Cantal en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
