EARL CHAPART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL CHAPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 520 058 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue de Fenneville, 91150 Brouy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MAUD CHAPART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL CHAPART
INSEE- Dénomination
- EARL CHAPART
- SIREN
- 520 058 991
- SIRET (siège)
- 520 058 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79520058991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 058 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 février 2010
- Siège social
- 20 GRANDE RUE DE FENNEVILLE , 91150, BROUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAPART
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL CHAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAPART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2010 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 BROUYSiègeActif
520 058 991 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL CHAPART
INPIConformité de EARL CHAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00723
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHAPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : CHAPART Maud Cécile Agnès en fonction le 08 Septembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2010
Questions fréquentes sur EARL CHAPART
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPART ?
Le numéro SIREN de EARL CHAPART est 520 058 991. Le SIRET de son siège social est 520 058 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520058991.
Qui dirige EARL CHAPART ?
EARL CHAPART est dirigée par MAUD CHAPART, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAPART ?
Le siège social de EARL CHAPART est situé 20 Grande rue de Fenneville, 91150 Brouy.
EARL CHAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPART.
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