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EARL CHAPART

Active
Siren520 058 991Société civile91150 BROUYCréée le 09 février 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL CHAPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2010, identifiée par le SIREN 520 058 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue de Fenneville, 91150 Brouy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MAUD CHAPART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAPART

Dénomination
EARL CHAPART
SIREN
520 058 991
SIRET (siège)
520 058 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79520058991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 058 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 février 2010
Siège social
20 GRANDE RUE DE FENNEVILLE , 91150, BROUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAPART

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL CHAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAPART

MC

MAUD CHAPART

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

RD

Roselyne Odette DUFOUR

Gérant · de février 2010 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 BROUYSiègeActif

    520 058 991 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Conformité de EARL CHAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : CHAPART Maud Cécile Agnès en fonction le 08 Septembre 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur EARL CHAPART

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPART ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPART est 520 058 991. Le SIRET de son siège social est 520 058 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520058991.

Qui dirige EARL CHAPART ?

EARL CHAPART est dirigée par MAUD CHAPART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPART ?

Le siège social de EARL CHAPART est situé 20 Grande rue de Fenneville, 91150 Brouy.

EARL CHAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPART.