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EARL CHAPEL

Active
Siren353 312 945Société civile30700 Saint-SiffretCréée le 01 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAPEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1990, identifiée par le SIREN 353 312 945. Son siège social est situé 484 CHE D'avignon, 30700 Saint-Siffret. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FLORAN CHAPEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAPEL

Dénomination
EARL CHAPEL
SIREN
353 312 945
SIRET (siège)
353 312 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59353312945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 312 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 879,42 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 février 1990
Siège social
484 CHE D'avignon , 30700, Saint-Siffret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAPEL

ACTIVTES AGRICOLES

Finances de EARL CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAPEL

FC

FLORAN CHAPEL

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 Saint-SiffretSiègeActif

    353 312 945 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHAPEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL CHAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CHAPEL Jean Luc nom d'usage : CHAPEL n'est plus gérant. CHAPEL FLORAN MARTIAL GERARD nom d'usage : CHAPEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1990

Questions fréquentes sur EARL CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPEL ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPEL est 353 312 945. Le SIRET de son siège social est 353 312 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353312945.

Qui dirige EARL CHAPEL ?

EARL CHAPEL est dirigée par FLORAN CHAPEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPEL ?

Le siège social de EARL CHAPEL est situé 484 CHE D'avignon, 30700 Saint-Siffret.

EARL CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPEL.

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