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EARL CHAPRON

Active
Siren328 117 528Société civile51800 CERNAY-EN-DORMOISCréée le 04 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAPRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 117 528. Son siège social est situé 14 Rte de Rouvroy, 51800 Cernay-en-Dormois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. SEBASTIEN CHAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHAPRON

Dénomination
EARL CHAPRON
SIREN
328 117 528
SIRET (siège)
328 117 528 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88328117528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 117 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 883,24 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 octobre 1983
Siège social
14 RTE DE ROUVROY , 51800, CERNAY-EN-DORMOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL CHAPRON

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL CHAPRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAPRON

SC

SEBASTIEN CHAPRON

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

MV

Martine Aimée Marie VILAIN

Gérant · de octobre 1983 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAPRON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51800 CERNAY-EN-DORMOISSiègeActif

    328 117 528 00039 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 0111Z

  • 51800 CERNAY-EN-DORMOISActif

    328 117 528 00021 · ouvert le 04 octobre 1983 · NAF 0142Z

  • 51600 SUIPPESFermé

    328 117 528 00013 · ouvert le 20 septembre 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHAPRON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAPRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAPRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAPRON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Vilain, nom d'usage : Chapron, Martine Aimée Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    nomination du Gérant : Chapron, Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : VILAIN Martine Aimée Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-10-04 · Début d'activité : 1983-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1983

Questions fréquentes sur EARL CHAPRON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPRON ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPRON est 328 117 528. Le SIRET de son siège social est 328 117 528 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328117528.

Qui dirige EARL CHAPRON ?

EARL CHAPRON est dirigée par SEBASTIEN CHAPRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPRON ?

Le siège social de EARL CHAPRON est situé 14 Rte de Rouvroy, 51800 Cernay-en-Dormois.

EARL CHAPRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPRON.

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