EARL CHAPRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 800 669, EARL CHAPRON est une société civile créée le 12 août 1998. Son siège social est situé Thomas Laurent, 33820 Etauliers. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. BRUNO CHAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHAPRON
INSEE- Dénomination
- EARL CHAPRON
- SIREN
- 419 800 669
- SIRET (siège)
- 419 800 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419800669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 800 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 79 273,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 août 1998
- Siège social
- THOMAS LAURENT , 33820, ETAULIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAPRON
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de EARL CHAPRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAPRON
INSEEÉtablissements de EARL CHAPRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33820 ETAULIERSSiègeActif
419 800 669 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHAPRON
INPIComptes annuels de EARL CHAPRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHAPRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00339
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00876
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Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.815
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 2024L03071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHAPRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1998
Questions fréquentes sur EARL CHAPRON
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPRON ?
Le numéro SIREN de EARL CHAPRON est 419 800 669. Le SIRET de son siège social est 419 800 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419800669.
Qui dirige EARL CHAPRON ?
EARL CHAPRON est dirigée par BRUNO CHAPRON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAPRON ?
Le siège social de EARL CHAPRON est situé Thomas Laurent, 33820 Etauliers.
EARL CHAPRON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAPRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPRON.
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