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EARL CHAPUIS

Active
Siren431 582 998Société civile74150 SALESCréée le 13 juin 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
220 k€

EARL CHAPUIS est une société civile immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 582 998. Son siège social est situé 47 Rte de la Chapelle du Pessey, 74150 Sales. EARL CHAPUIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par Perrine VOISIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAPUIS

Dénomination
EARL CHAPUIS
SIREN
431 582 998
SIRET (siège)
431 582 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87431582998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 582 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
219 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 juin 2000
Siège social
47 RTE DE LA CHAPELLE DU PESSEY , 74150, SALES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL CHAPUIS

Exercice d'activités réputées agricoles, notamment exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de EARL CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAPUIS

Établissements de EARL CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 SALESSiègeActif

    431 582 998 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL CHAPUIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHAPUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CHAPUIS Adrien nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. VOISIN Perrine Caroline Marie nom d'usage : VOISIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAPUIS Gilles nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant. CHAPUIS Adrien nom d'usage : CHAPUIS devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CLERC Isabelle nom d'usage : CHAPUIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur EARL CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPUIS est 431 582 998. Le SIRET de son siège social est 431 582 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431582998.

Qui dirige EARL CHAPUIS ?

EARL CHAPUIS est dirigée par Perrine VOISIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPUIS ?

Le siège social de EARL CHAPUIS est situé 47 Rte de la Chapelle du Pessey, 74150 Sales.

EARL CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPUIS.