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EARL CHAPUIS

Active
Siren880 092 275Société civile71150 FONTAINESCréée le 30 décembre 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 092 275, EARL CHAPUIS est une société civile créée le 30 décembre 2019. Son siège social est situé 7 rue Morantin, 71150 Fontaines. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FLAVIE CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAPUIS

Dénomination
EARL CHAPUIS
SIREN
880 092 275
SIRET (siège)
880 092 275 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81880092275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 092 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 décembre 2019
Siège social
7 RUE MORANTIN, 71150, FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAPUIS

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de EARL CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAPUIS

FC

FLAVIE CHAPUIS

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

RC

Raymond CHAPUIS

Gérant · de décembre 2019 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 FONTAINESSiègeActif

    880 092 275 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAPUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Conformité de EARL CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHAPUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : CHAPUIS Flavie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur EARL CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPUIS est 880 092 275. Le SIRET de son siège social est 880 092 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81880092275.

Qui dirige EARL CHAPUIS ?

EARL CHAPUIS est dirigée par FLAVIE CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPUIS ?

Le siège social de EARL CHAPUIS est situé 7 rue Morantin, 71150 Fontaines.

EARL CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPUIS.

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