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EARL CHAPY

Active
Siren403 346 489Société civile03380 QUINSSAINESCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL CHAPY est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 346 489. Son siège social est situé 19 rue des Combelles le Pontet, 03380 Quinssaines. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par GILLES CHAPY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAPY

Dénomination
EARL CHAPY
SIREN
403 346 489
SIRET (siège)
403 346 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78403346489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 346 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
19 RUE DES COMBELLES LE PONTET, 03380, QUINSSAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAPY

exploitation agricole

Finances de EARL CHAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAPY

GC

GILLES CHAPY

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de EARL CHAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03380 QUINSSAINESSiègeActif

    403 346 489 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CHAPY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHAPY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAPY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL CHAPY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAPY ?

Le numéro SIREN de EARL CHAPY est 403 346 489. Le SIRET de son siège social est 403 346 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403346489.

Qui dirige EARL CHAPY ?

EARL CHAPY est dirigée par GILLES CHAPY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAPY ?

Le siège social de EARL CHAPY est situé 19 rue des Combelles le Pontet, 03380 Quinssaines.

EARL CHAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAPY.

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