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EARL CHARALEX

Active
Siren439 427 204Société civile30580 BELVEZETCréée le 01 septembre 2001

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EARL CHARALEX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 427 204. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Ancienne Eglise Domaine de la Tuiliere, 30580 Belvezet. EARL CHARALEX relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de EARL CHARALEX

Dénomination
EARL CHARALEX
SIREN
439 427 204
SIRET (siège)
439 427 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20439427204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 427 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
RUE DE L’ANCIENNE EGLISE DOMAINE DE LA TUILIERE, 30580, BELVEZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARALEX

Culture de la vigne

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Finances de EARL CHARALEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHARALEX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL CHARALEX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30580 BELVEZETSiègeActif

    439 427 204 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHARALEX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EARL CHARALEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL CHARALEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/05348

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2014 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHARALEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHARALEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/05348

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2014 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bât C1, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur EARL CHARALEX

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARALEX ?

Le numéro SIREN de EARL CHARALEX est 439 427 204. Le SIRET de son siège social est 439 427 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439427204.

Où se situe le siège social de EARL CHARALEX ?

Le siège social de EARL CHARALEX est situé rue de l’Ancienne Eglise Domaine de la Tuiliere, 30580 Belvezet.

EARL CHARALEX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARALEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL CHARALEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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