CheckersLiquidations

EARL CHARBAUT

Active
Siren410 543 763Société civile51150 AY-CHAMPAGNECréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARBAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 543 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE D'EPERNAY Bisseuil, 51150 Ay-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARTINE CHARBAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARBAUT

Dénomination
EARL CHARBAUT
SIREN
410 543 763
SIRET (siège)
410 543 763 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88410543763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 543 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
9 RTE D'EPERNAY Bisseuil, 51150, AY-CHAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHARBAUT

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de EARL CHARBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARBAUT

MC

MARTINE CHARBAUT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARBAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51150 AY-CHAMPAGNESiègeActif

    410 543 763 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z

  • 51150 AY-CHAMPAGNEFermé

    410 543 763 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL CHARBAUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL CHARBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHARBAUT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARBAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    CHARBAUT Martine Odette Yvonne nom d'usage : CHARBAUT n'est plus gérant. CHARBAUT Martine Odette Yvonne nom d'usage : CHARBAUT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL CHARBAUT

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARBAUT ?

Le numéro SIREN de EARL CHARBAUT est 410 543 763. Le SIRET de son siège social est 410 543 763 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410543763.

Qui dirige EARL CHARBAUT ?

EARL CHARBAUT est dirigée par MARTINE CHARBAUT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARBAUT ?

Le siège social de EARL CHARBAUT est situé 9 RTE D'EPERNAY Bisseuil, 51150 Ay-Champagne.

EARL CHARBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARBAUT.

Entreprises similaires

Même activité à Ay-Champagne

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Ay-Champagne

Entreprises du même secteur à Ay-Champagne

Entreprises à Ay-Champagne

Toutes les entreprises à Ay-Champagne