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EARL CHARBOUILLOT

Active
Siren789 563 004Société civile71370 Saint-Étienne-en-BresseCréée le 27 novembre 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
259 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 563 004, EARL CHARBOUILLOT est une société civile créée le 27 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 RUE du Pontot, 71370 Saint-Étienne-en-Bresse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FLORENT CHARBOUILLOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARBOUILLOT

Dénomination
EARL CHARBOUILLOT
SIREN
789 563 004
SIRET (siège)
789 563 004 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46789563004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 563 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
259 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
184 RUE du Pontot, 71370, Saint-Étienne-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHARBOUILLOT

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES ACTIVITES COMMERCIALES DANS LE PROLONOGEMENT

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Finances de EARL CHARBOUILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHARBOUILLOT

FC

FLORENT CHARBOUILLOT

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean, Louis Henri CHARBOUILLOT

Gérant · de novembre 2012 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARBOUILLOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71370 Saint-Étienne-en-BresseSiègeActif

    789 563 004 00025 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 0111Z

  • 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSEFermé

    789 563 004 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHARBOUILLOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 01 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Conformité de EARL CHARBOUILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARBOUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHARBOUILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARBOUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHARBOUILLOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : CHARBOUILLOT Florent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : CHARBOUILLOT Jean-Louis, Henri Gérant : CHARBOUILLOT Florent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur EARL CHARBOUILLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARBOUILLOT ?

Le numéro SIREN de EARL CHARBOUILLOT est 789 563 004. Le SIRET de son siège social est 789 563 004 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46789563004.

Qui dirige EARL CHARBOUILLOT ?

EARL CHARBOUILLOT est dirigée par FLORENT CHARBOUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARBOUILLOT ?

Le siège social de EARL CHARBOUILLOT est situé 184 RUE du Pontot, 71370 Saint-Étienne-en-Bresse.

EARL CHARBOUILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARBOUILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARBOUILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARBOUILLOT.

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