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EARL CHARLOT

Active
Siren394 102 172Société civile72240 CONLIECréée le 28 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1994, identifiée par le SIREN 394 102 172. Son siège social est situé La Hune, 72240 Conlie. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PHILIPPE CHARLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARLOT

Dénomination
EARL CHARLOT
SIREN
394 102 172
SIRET (siège)
394 102 172 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09394102172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 102 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 février 1994
Siège social
LA HUNE , 72240, CONLIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARLOT

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[ 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI- DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ET MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RUR(AL, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES POLYCULTURE, POLYELEVAGE

Finances de EARL CHARLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARLOT

PC

PHILIPPE CHARLOT

Gérant

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL CHARLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72240 CONLIESiègeActif

    394 102 172 00019 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHARLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur EARL CHARLOT

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARLOT ?

Le numéro SIREN de EARL CHARLOT est 394 102 172. Le SIRET de son siège social est 394 102 172 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394102172.

Qui dirige EARL CHARLOT ?

EARL CHARLOT est dirigée par PHILIPPE CHARLOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARLOT ?

Le siège social de EARL CHARLOT est situé La Hune, 72240 Conlie.

EARL CHARLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARLOT.

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