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EARL CHARLUET

Active
Siren790 620 454Société civile36600 LyeCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARLUET est une société civile immatriculée le 21 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 620 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 606 RTE de meusnes, 36600 Lye. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME CHARLUET, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARLUET

Dénomination
EARL CHARLUET
SIREN
790 620 454
SIRET (siège)
790 620 454 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11790620454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 620 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
606 RTE de meusnes, 36600, Lye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARLUET

Cultures céréalières

Finances de EARL CHARLUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARLUET

JC

JEROME CHARLUET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

FC

FREDERIC CHARLUET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL CHARLUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36600 LyeSiègeActif

    790 620 454 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHARLUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARLUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARLUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARLUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARLUET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARLUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-21 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL CHARLUET

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARLUET ?

Le numéro SIREN de EARL CHARLUET est 790 620 454. Le SIRET de son siège social est 790 620 454 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790620454.

Qui dirige EARL CHARLUET ?

EARL CHARLUET est dirigée par JEROME CHARLUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHARLUET ?

Le siège social de EARL CHARLUET est situé 606 RTE de meusnes, 36600 Lye.

EARL CHARLUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARLUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARLUET.

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