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EARL CHARMES

Active
Siren447 927 690Société civile12270 NAJACCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 927 690, EARL CHARMES est une société civile créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée "boussaguet" Boussaguet, 12270 Najac. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. VALERIE CHARMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHARMES

Dénomination
EARL CHARMES
SIREN
447 927 690
SIRET (siège)
447 927 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81447927690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 927 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
02 avril 2003
Siège social
"BOUSSAGUET" BOUSSAGUET, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARMES

POLYCULTURE - POLYELEVAGE

Finances de EARL CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARMES

VC

VALERIE CHARMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

OF

OLIVIER FAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de EARL CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    447 927 690 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL CHARMES

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARMES ?

Le numéro SIREN de EARL CHARMES est 447 927 690. Le SIRET de son siège social est 447 927 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81447927690.

Qui dirige EARL CHARMES ?

EARL CHARMES est dirigée par VALERIE CHARMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHARMES ?

Le siège social de EARL CHARMES est situé "boussaguet" Boussaguet, 12270 Najac.

EARL CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARMES.

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