EARL CHARMONT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL CHARMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 102 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Meulieres, 51530 Saint-Martin-d'Ablois. EARL CHARMONT relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Gabin BOONEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHARMONT
INSEE- Dénomination
- EARL CHARMONT
- SIREN
- 388 102 600
- SIRET (siège)
- 388 102 600 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR31388102600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 102 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 30 juillet 1992
- Siège social
- 18 RUE DES MEULIERES , 51530, SAINT-MARTIN-D'ABLOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de EARL CHARMONT
Viticulture
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Finances de EARL CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHARMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2009 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHARMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISSiègeActif
388 102 600 00037 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0121Z
- 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISFermé
388 102 600 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0121Z
- 51530 SAINT-MARTIN-D'ABLOISFermé
388 102 600 00029 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHARMONT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/07033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-02.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.446
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 90-44.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-45.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHARMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1992
Questions fréquentes sur EARL CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHARMONT ?
Le numéro SIREN de EARL CHARMONT est 388 102 600. Le SIRET de son siège social est 388 102 600 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388102600.
Qui dirige EARL CHARMONT ?
EARL CHARMONT est dirigée par Gabin BOONEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHARMONT ?
Le siège social de EARL CHARMONT est situé 18 rue des Meulieres, 51530 Saint-Martin-d'Ablois.
EARL CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARMONT.
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