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EARL CHARNAY

Active
Siren444 983 183Société civile01440 VIRIATCréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 983 183. Son siège social est situé 270 Tanvol, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FLORENT CHARNAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARNAY

Dénomination
EARL CHARNAY
SIREN
444 983 183
SIRET (siège)
444 983 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59444983183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 983 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
270 TANVOL , 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARNAY

Exploitation agricole : Élevage bovins viande céréales élevage poulets de Bresse

Finances de EARL CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARNAY

FC

FLORENT CHARNAY

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de EARL CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    444 983 183 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CHARNAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-01-29 · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARNAY ?

Le numéro SIREN de EARL CHARNAY est 444 983 183. Le SIRET de son siège social est 444 983 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444983183.

Qui dirige EARL CHARNAY ?

EARL CHARNAY est dirigée par FLORENT CHARNAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARNAY ?

Le siège social de EARL CHARNAY est situé 270 Tanvol, 01440 Viriat.

EARL CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARNAY.

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