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EARL CHARTIER

Active
Siren419 767 207Société civile72800 LUCHE-PRINGECréée le 27 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 767 207. Elle est domiciliée La Grille de Merve, 72800 Luche-Pringe. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. YVON CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHARTIER

Dénomination
EARL CHARTIER
SIREN
419 767 207
SIRET (siège)
419 767 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06419767207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 767 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
LA GRILLE DE MERVE , 72800, LUCHE-PRINGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARTIER

Activités agricoles

Finances de EARL CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARTIER

YC

YVON CHARTIER

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72800 LUCHE-PRINGESiègeActif

    419 767 207 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : CHARTIER Yvon

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur EARL CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARTIER ?

Le numéro SIREN de EARL CHARTIER est 419 767 207. Le SIRET de son siège social est 419 767 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419767207.

Qui dirige EARL CHARTIER ?

EARL CHARTIER est dirigée par YVON CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARTIER ?

Le siège social de EARL CHARTIER est situé La Grille de Merve, 72800 Luche-Pringe.

EARL CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARTIER.

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