EARL CHARTIER FREDERIC

Active

Siren532 164 258Société civile22630 Saint-JuvatCréée le 09 mai 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,1 k€
Effectif: Non publié

EARL CHARTIER FREDERIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 164 258. Le siège social de l'entreprise se trouve La Landelle, 22630 Saint-Juvat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par FREDERIC CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARTIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: EARL CHARTIER FREDERIC
SIREN: 532 164 258
SIRET (siège): 532 164 258 00024
N° TVA intracommunautaire: FR50532164258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 164 258
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 15 100 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 09 mai 2011
Siège social: La Landelle, 22630, Saint-Juvat
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EARL CHARTIER FREDERIC

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toute opération propre à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de EARL CHARTIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARTIER FREDERIC

INSEEBODACC

FREDERIC CHARTIER

Gérant

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

GROUPE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARTIER FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

22630 Saint-JuvatSiègeActif
532 164 258 00024 · ouvert le 30 septembre 2026 · NAF 0111Z
22630 SAINT-JUVATFermé
532 164 258 00016 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL CHARTIER FREDERIC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mai 2011

Acte

Comptes annuels de EARL CHARTIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARTIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARTIER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARTIER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHARTIER FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARTIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARTIER FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Frédéric, Roger, Pierrick ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE CHARTIER
25 mai 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-04-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur EARL CHARTIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARTIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EARL CHARTIER FREDERIC est 532 164 258. Le SIRET de son siège social est 532 164 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50532164258.

Qui dirige EARL CHARTIER FREDERIC ?

EARL CHARTIER FREDERIC est dirigée par FREDERIC CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHARTIER FREDERIC ?

Le siège social de EARL CHARTIER FREDERIC est situé La Landelle, 22630 Saint-Juvat.