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EARL CHARTON

Active
Siren449 433 234Société civile10170 CHAUCHIGNYCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 433 234, EARL CHARTON est une société civile créée le 24 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Grandes Communications, 10170 Chauchigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN CHARTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARTON

Dénomination
EARL CHARTON
SIREN
449 433 234
SIRET (siège)
449 433 234 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05449433234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 433 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
42 RUE DES GRANDES COMMUNICATIONS , 10170, CHAUCHIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARTON

Activités agricoles, culture de céréales

Finances de EARL CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARTON

SC

SEBASTIEN CHARTON

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10170 CHAUCHIGNYSiègeActif

    449 433 234 00019 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHARTON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : CHARTON Sébastien, Marcel, Raymond, Charles

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur EARL CHARTON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARTON ?

Le numéro SIREN de EARL CHARTON est 449 433 234. Le SIRET de son siège social est 449 433 234 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449433234.

Qui dirige EARL CHARTON ?

EARL CHARTON est dirigée par SEBASTIEN CHARTON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARTON ?

Le siège social de EARL CHARTON est situé 42 rue des Grandes Communications, 10170 Chauchigny.

EARL CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARTON.

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