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EARL CHARTRAIRE

Active
Siren430 240 473Société civile89250 HAUTERIVECréée le 13 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARTRAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 240 473. Elle est domiciliée 8 La rue Feuillee, 89250 Hauterive. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHARTRAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL CHARTRAIRE

Dénomination
EARL CHARTRAIRE
SIREN
430 240 473
SIRET (siège)
430 240 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49430240473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 240 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 080 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2000
Siège social
8 LA RUE FEUILLEE , 89250, HAUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARTRAIRE

activités agricoles

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Finances de EARL CHARTRAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHARTRAIRE

AC

ALAIN CHARTRAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LEPRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de EARL CHARTRAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89250 HAUTERIVESiègeActif

    430 240 473 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHARTRAIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARTRAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARTRAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARTRAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARTRAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHARTRAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARTRAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARTRAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEPRETRE FrançoiseCo-gérant associé indéfiniment responsable : CHARTRAIRE Alain.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL CHARTRAIRE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARTRAIRE ?

Le numéro SIREN de EARL CHARTRAIRE est 430 240 473. Le SIRET de son siège social est 430 240 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49430240473.

Qui dirige EARL CHARTRAIRE ?

EARL CHARTRAIRE est dirigée par ALAIN CHARTRAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHARTRAIRE ?

Le siège social de EARL CHARTRAIRE est situé 8 La rue Feuillee, 89250 Hauterive.

EARL CHARTRAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARTRAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARTRAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARTRAIRE.

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