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EARL CHARTRON

Active
Siren438 433 617Société civile16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIECréée le 11 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

EARL CHARTRON est une société civile immatriculée le 11 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 433 617. Elle est domiciliée Bramfan, 16240 Paizay-Naudouin-Embourie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LIONEL CHARTRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHARTRON

Dénomination
EARL CHARTRON
SIREN
438 433 617
SIRET (siège)
438 433 617 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69438433617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 433 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juillet 2001
Siège social
BRAMFAN , 16240, PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHARTRON

Céréales

Finances de EARL CHARTRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHARTRON

LC

LIONEL CHARTRON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de EARL CHARTRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIESiègeActif

    438 433 617 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHARTRON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHARTRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHARTRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHARTRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHARTRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHARTRON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHARTRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHARTRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2001

Questions fréquentes sur EARL CHARTRON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHARTRON ?

Le numéro SIREN de EARL CHARTRON est 438 433 617. Le SIRET de son siège social est 438 433 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438433617.

Qui dirige EARL CHARTRON ?

EARL CHARTRON est dirigée par LIONEL CHARTRON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHARTRON ?

Le siège social de EARL CHARTRON est situé Bramfan, 16240 Paizay-Naudouin-Embourie.

EARL CHARTRON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHARTRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHARTRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHARTRON.

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