EARL CHATARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHATARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 972 117. Elle est domiciliée Le Domaine de Palma, 63260 Aigueperse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JACQUES CHATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHATARD
INSEE- Dénomination
- EARL CHATARD
- SIREN
- 414 972 117
- SIRET (siège)
- 414 972 117 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30414972117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 972 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- LE DOMAINE DE PALMA , 63260, AIGUEPERSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHATARD
L'exercice de toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
Finances de EARL CHATARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHATARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dominique né SALMON LEGAGNEUR DAMBRICOURT
Gérant(e) · de avril 2011 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHATARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63260 AIGUEPERSESiègeActif
414 972 117 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 63300 ESCOUTOUXFermé
414 972 117 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL CHATARD
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL CHATARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHATARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/08529
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-19.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2019 · N° 17/03760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHATARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : CHATARD Jacques Henri ; Gérant : CHATARD Alexis, Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : CHATARD Jacques, Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : DAMBRICOURT Dominique né(e) SALMON LEGAGNEUR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL CHATARD
Quel est le numéro SIREN de EARL CHATARD ?
Le numéro SIREN de EARL CHATARD est 414 972 117. Le SIRET de son siège social est 414 972 117 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414972117.
Qui dirige EARL CHATARD ?
EARL CHATARD est dirigée par JACQUES CHATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHATARD ?
Le siège social de EARL CHATARD est situé Le Domaine de Palma, 63260 Aigueperse.
EARL CHATARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHATARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATARD.
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