EARL CHATEAU LA DIFFRE

Active

Siren801 840 075Société civile84110 SEGURETCréée le 24 avril 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 385 k€
Effectif: Non publié

EARL CHATEAU LA DIFFRE est une société civile immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 840 075. Elle est domiciliée 1162 Che de la Diffre Chateau la Diffre, 84110 Seguret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MICHEL BRES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL CHATEAU LA DIFFRE

INSEE

Dénomination: EARL CHATEAU LA DIFFRE
SIREN: 801 840 075
SIRET (siège): 801 840 075 00015
N° TVA intracommunautaire: FR68801840075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 801 840 075
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 385 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 24 avril 2014
Siège social: 1162 CHE DE LA DIFFRE CHATEAU LA DIFFRE, 84110, SEGURET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL CHATEAU LA DIFFRE

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et onstiutant une ou plusieurs éapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de EARL CHATEAU LA DIFFRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHATEAU LA DIFFRE

INSEE

MICHEL BRES

Gérant

Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EARL CHATEAU LA DIFFRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84110 SEGURETSiègeActif
801 840 075 00015 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL CHATEAU LA DIFFRE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

Acte

Dépôt du 24 avril 2014

Acte

Comptes annuels de EARL CHATEAU LA DIFFRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATEAU LA DIFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHATEAU LA DIFFRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATEAU LA DIFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CHATEAU LA DIFFRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHATEAU LA DIFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHATEAU LA DIFFRE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
11 mai 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-02

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 avril 2014

Marques déposées par EARL CHATEAU LA DIFFRE

INPI

EARL CHATEAU LA DIFFRE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Château La Diffre
N° 5019537 · Déposée le 08 janvier 2024 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classes 29, 33 · valable jusqu’au 08 janvier 2034
Domaine du Bois de Velage
N° 4236639 · Déposée le 28 décembre 2015 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 33, 35, 38 · expirée le 28 décembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL CHATEAU LA DIFFRE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHATEAU LA DIFFRE ?

Le numéro SIREN de EARL CHATEAU LA DIFFRE est 801 840 075. Le SIRET de son siège social est 801 840 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801840075.

Qui dirige EARL CHATEAU LA DIFFRE ?

EARL CHATEAU LA DIFFRE est dirigée par MICHEL BRES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHATEAU LA DIFFRE ?

Le siège social de EARL CHATEAU LA DIFFRE est situé 1162 Che de la Diffre Chateau la Diffre, 84110 Seguret.