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EARL CHATELARD

Active
Siren792 913 139Société civile69490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL CHATELARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 913 139. Son siège social est situé 221 CHE CHEMIN DES GARENNES Dareizé, 69490 Vindry-sur-Turdine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN CHATELARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de EARL CHATELARD

Dénomination
EARL CHATELARD
SIREN
792 913 139
SIRET (siège)
792 913 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87792913139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 913 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 mai 2013
Siège social
221 CHE CHEMIN DES GARENNES Dareizé, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHATELARD

Activité agricoles

Finances de EARL CHATELARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHATELARD

JC

JEAN CHATELARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

JC

JEAN-GUILLAUME CHATELARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

JC

JEAN-LUC CHATELARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL CHATELARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    792 913 139 00012 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL CHATELARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHATELARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHATELARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHATELARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CHATELARD Jean-Guillaume Laurent nom d'usage : CHATELARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL CHATELARD

Quel est le numéro SIREN de EARL CHATELARD ?

Le numéro SIREN de EARL CHATELARD est 792 913 139. Le SIRET de son siège social est 792 913 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792913139.

Qui dirige EARL CHATELARD ?

EARL CHATELARD est dirigée par JEAN CHATELARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHATELARD ?

Le siège social de EARL CHATELARD est situé 221 CHE CHEMIN DES GARENNES Dareizé, 69490 Vindry-sur-Turdine.

EARL CHATELARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHATELARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATELARD.

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