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EARL CHATELLIER

Active
Siren519 045 116Société civile61410 Saint-Ouen-le-BrisoultCréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL CHATELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 045 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 730 RTE de Neuilly le Vendin L'Epinay, 61410 Saint-Ouen-le-Brisoult. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par BENOIT CHATELLIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHATELLIER

Dénomination
EARL CHATELLIER
SIREN
519 045 116
SIRET (siège)
519 045 116 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83519045116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 045 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
730 RTE de Neuilly le Vendin L'Epinay, 61410, Saint-Ouen-le-Brisoult
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHATELLIER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de EARL CHATELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHATELLIER

BC

BENOIT CHATELLIER

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

AR

ANAELLE ROBET

Gérant

Anciens dirigeants (2)

CC

Chantal, Véronique, Maria né LEPROVOST CHATELLIER

Gérant · de février 2020 à juin 2026

HC

Hubert Co-Gérant : CHATELLIER Chantal né LEPROVOST CHATELLIER

Co-Gérant · de décembre 2009 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHATELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 Saint-Ouen-le-BrisoultSiègeActif

    519 045 116 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL CHATELLIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHATELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHATELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHATELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHATELLIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : CHATELLIER Anaëlle ; Gérant : CHATELLIER Benoît, Cyrille, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : CHATELLIER Chantal, Véronique, Maria né(e) LEPROVOST ; Gérant : CHATELLIER Benoît, Cyrille, Charles ; Gérant : CHATELLIER Anaëlle né(e) ROBET

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : CHATELLIER Anaëlle né(e) ROBET Co-Gérant : CHATELLIER Hubert

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur EARL CHATELLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CHATELLIER ?

Le numéro SIREN de EARL CHATELLIER est 519 045 116. Le SIRET de son siège social est 519 045 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83519045116.

Qui dirige EARL CHATELLIER ?

EARL CHATELLIER est dirigée par BENOIT CHATELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHATELLIER ?

Le siège social de EARL CHATELLIER est situé 730 RTE de Neuilly le Vendin L'Epinay, 61410 Saint-Ouen-le-Brisoult.

EARL CHATELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHATELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHATELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATELLIER.

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