EARL CHATRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHATRY est une société civile immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 194 242. Elle est domiciliée 14 Rte des Mouzinieres, 79330 Glenay. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. WILLY CHATRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHATRY
INSEE- Dénomination
- EARL CHATRY
- SIREN
- 488 194 242
- SIRET (siège)
- 488 194 242 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488194242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 194 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 79 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 14 RTE DES MOUZINIERES, 79330, GLENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHATRY
Elevage bovins
Finances de EARL CHATRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHATRY
INSEEÉtablissements de EARL CHATRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79330 GLENAYSiègeFermé
488 194 242 00019 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CHATRY
INPIComptes annuels de EARL CHATRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHATRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATRY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00526
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00431
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02493
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01332
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04885
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
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Décision du 05 février 2026 · N° 23/03422
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Décision du 04 février 2026 · N° 23/00803
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00247
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00870
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01333
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01002
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03091
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00634
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02102
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Cour d'appel, 2ème chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00174
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-13.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/03666
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHATRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHATRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur EARL CHATRY
Quel est le numéro SIREN de EARL CHATRY ?
Le numéro SIREN de EARL CHATRY est 488 194 242. Le SIRET de son siège social est 488 194 242 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488194242.
Qui dirige EARL CHATRY ?
EARL CHATRY est dirigée par WILLY CHATRY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHATRY ?
Le siège social de EARL CHATRY est situé 14 Rte des Mouzinieres, 79330 Glenay.
EARL CHATRY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHATRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHATRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATRY.
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