CheckersProcédures

EARL CHATTE

Active
Siren403 495 930Société civile77390 CRISENOYCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

EARL CHATTE est une société civile immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 495 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 77390 Crisenoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par REMY CHATTE, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHATTE

Dénomination
EARL CHATTE
SIREN
403 495 930
SIRET (siège)
403 495 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67403495930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 495 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE , 77390, CRISENOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL CHATTE

Exploitation agricole. Production d'énergie

Finances de EARL CHATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHATTE

RC

REMY CHATTE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHATTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77390 CRISENOYSiègeActif

    403 495 930 00014 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 0111Z

  • 77390 CRISENOYActif

    403 495 930 00022 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL CHATTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHATTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHATTE Remy Rene Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL CHATTE

Quel est le numéro SIREN de EARL CHATTE ?

Le numéro SIREN de EARL CHATTE est 403 495 930. Le SIRET de son siège social est 403 495 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403495930.

Qui dirige EARL CHATTE ?

EARL CHATTE est dirigée par REMY CHATTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHATTE ?

Le siège social de EARL CHATTE est situé 2 rue de l'Eglise, 77390 Crisenoy.

EARL CHATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHATTE.

Entreprises similaires

Même activité à Crisenoy

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Crisenoy

Toutes les entreprises à Crisenoy