EARL CHAUBUISSON

Active

Siren482 434 503Société civile37390 CHARENTILLYCréée le 25 mai 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL CHAUBUISSON est une société civile immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 434 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 758 Rte des Ligneries Ld Chaubuisson, 37390 Charentilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANNETTE GUINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL CHAUBUISSON

INSEE

Dénomination: EARL CHAUBUISSON
SIREN: 482 434 503
SIRET (siège): 482 434 503 00017
N° TVA intracommunautaire: FR83482434503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 482 434 503
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 25 mai 2005
Siège social: 758 RTE DES LIGNERIES LD CHAUBUISSON, 37390, CHARENTILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL CHAUBUISSON

exploitation agricole

Finances de EARL CHAUBUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CHAUBUISSON

INSEEBODACC

ANNETTE GUINET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Jacques Gérard Pierre Motard,

Gérant · jusqu'à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAUBUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37390 CHARENTILLYSiègeActif
482 434 503 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAUBUISSON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

Acte

Dépôt du 25 mai 2005

Acte

Comptes annuels de EARL CHAUBUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHAUBUISSON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01489
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAUBUISSON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant partant : Motard, Jacques Gérard Pierre, nomination du Gérant : Guinet, nom d'usage : Motard, Annette Jeanne Isabelle

11 janvier 2025création
Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL CHAUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUBUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL CHAUBUISSON est 482 434 503. Le SIRET de son siège social est 482 434 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482434503.

Qui dirige EARL CHAUBUISSON ?

EARL CHAUBUISSON est dirigée par ANNETTE GUINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAUBUISSON ?

Le siège social de EARL CHAUBUISSON est situé 758 Rte des Ligneries Ld Chaubuisson, 37390 Charentilly.