EARL CHAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 648 684, EARL CHAUDET est une société civile créée le 6 décembre 1988. Son siège social est situé Ld Begot, 33710 Lansac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par BERNARD CHAUDET, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL CHAUDET
INSEE- Dénomination
- EARL CHAUDET
- SIREN
- 348 648 684
- SIRET (siège)
- 348 648 684 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11348648684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 648 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 139 840 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- LD BEGOT, 33710, LANSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAUDET
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988
Finances de EARL CHAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAUDET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 LANSACSiègeActif
348 648 684 00010 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL CHAUDET
INPIComptes annuels de EARL CHAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUDET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00660
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00062
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03118
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02706
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05797
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01039
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01909
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06459
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05783
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00356
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03705
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06193
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00065
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00097
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01560
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03589
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02967
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHAUDET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Marques déposées par EARL CHAUDET
INPIEARL CHAUDET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU LES MOISELLES
N° 3851463 · Déposée le 05 août 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 août 2021
- Marque expiréeCHATEAU DUC DE BROGLIE
N° 3851458 · Déposée le 05 août 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 août 2021
- Marque expiréeCHATEAU LES MOTTES BEGOT
N° 3851449 · Déposée le 05 août 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 août 2021
- Marque expiréeCHATEAU DUC DE BROGLIE
N° 3016632 · Déposée le 16 mars 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 mars 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL CHAUDET
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUDET ?
Le numéro SIREN de EARL CHAUDET est 348 648 684. Le SIRET de son siège social est 348 648 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11348648684.
Qui dirige EARL CHAUDET ?
EARL CHAUDET est dirigée par BERNARD CHAUDET, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL CHAUDET ?
Le siège social de EARL CHAUDET est situé Ld Begot, 33710 Lansac.
EARL CHAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUDET.
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