EARL CHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL CHAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 966 239. Elle est domiciliée Ferme de Chaumont, 45410 Trinay. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. CELESTIN MINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- EARL CHAUMONT
- SIREN
- 880 966 239
- SIRET (siège)
- 880 966 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63880966239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 966 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 690 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 28 janvier 2020
- Siège social
- FERME DE CHAUMONT, 45410, TRINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL CHAUMONT
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime
Finances de EARL CHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAUMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2020 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL CHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45410 TRINAYSiègeActif
880 966 239 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL CHAUMONT
INPIComptes annuels de EARL CHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL CHAUMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Mineau, Eric Roger Dominique ; nomination du Gérant : Mineau, Célestin Maurice Etienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-28 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2020
Questions fréquentes sur EARL CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de EARL CHAUMONT est 880 966 239. Le SIRET de son siège social est 880 966 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63880966239.
Qui dirige EARL CHAUMONT ?
EARL CHAUMONT est dirigée par CELESTIN MINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL CHAUMONT ?
Le siège social de EARL CHAUMONT est situé Ferme de Chaumont, 45410 Trinay.
EARL CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUMONT.
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