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EARL CHAUSSIER

Active
Siren319 187 530Société civile78660 PRUNAY-EN-YVELINESCréée le 01 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 187 530, EARL CHAUSSIER est une société civile créée le 1er juillet 1980. Son siège social est situé CRACHES Craches Prunay en Yvelines, 78660 Prunay-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS CHAUSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL CHAUSSIER

Dénomination
EARL CHAUSSIER
SIREN
319 187 530
SIRET (siège)
319 187 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39319187530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 187 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juillet 1980
Siège social
CRACHES Craches Prunay en Yvelines, 78660, PRUNAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAUSSIER

Réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et de conférer à m jean chaussier la qualité d'exploitant exercice de toutes les activités se rattachant à l'exploitation agricole

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Finances de EARL CHAUSSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAUSSIER

NC

NICOLAS CHAUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

EM

Evelyne modification le 25 Octobre 2016 MICHEL

Gérant Associé · de octobre 2016 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL CHAUSSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 PRUNAY-EN-YVELINESSiègeActif

    319 187 530 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAUSSIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAUSSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAUSSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUSSIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAUSSIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : CHAUSSIER Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : MICHEL Evelyne modification le 25 Octobre 2016 ; Gérant Associé : CHAUSSIER Nicolas en fonction le 25 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1980

Questions fréquentes sur EARL CHAUSSIER

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUSSIER ?

Le numéro SIREN de EARL CHAUSSIER est 319 187 530. Le SIRET de son siège social est 319 187 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39319187530.

Qui dirige EARL CHAUSSIER ?

EARL CHAUSSIER est dirigée par NICOLAS CHAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL CHAUSSIER ?

Le siège social de EARL CHAUSSIER est situé CRACHES Craches Prunay en Yvelines, 78660 Prunay-en-Yvelines.

EARL CHAUSSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAUSSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUSSIER.

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