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EARL CHAUSSON

Active
Siren397 950 478Société civile31560 NAILLOUXCréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 950 478, EARL CHAUSSON est une société civile créée le 9 août 1994. Son siège social est situé Pague Desaule, 31560 Nailloux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LILIAN CHAUSSON, gérant.

Fiche d'identité de EARL CHAUSSON

Dénomination
EARL CHAUSSON
SIREN
397 950 478
SIRET (siège)
397 950 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84397950478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 950 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 août 1994
Siège social
PAGUE DESAULE , 31560, NAILLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CHAUSSON

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LES ASSOCIES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL CHAUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAUSSON

LC

LILIAN CHAUSSON

Gérant

Depuis la création (09 août 1994) · 32 ans

Établissements de EARL CHAUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 NAILLOUXSiègeActif

    397 950 478 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL CHAUSSON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL CHAUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CHAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CHAUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CHAUSSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CHAUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur EARL CHAUSSON

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUSSON ?

Le numéro SIREN de EARL CHAUSSON est 397 950 478. Le SIRET de son siège social est 397 950 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84397950478.

Qui dirige EARL CHAUSSON ?

EARL CHAUSSON est dirigée par LILIAN CHAUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CHAUSSON ?

Le siège social de EARL CHAUSSON est situé Pague Desaule, 31560 Nailloux.

EARL CHAUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUSSON.

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