EARL CHAUSSOY
Active- Capital social
- 30,5 k€
EARL CHAUSSOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 446 376. Son siège social est situé Kerhuel, 29460 Dirinon. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par MARIE CHAUSSOY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL CHAUSSOY
INSEE- Dénomination
- EARL CHAUSSOY
- SIREN
- 399 446 376
- SIRET (siège)
- 399 446 376 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73399446376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 446 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 20 janvier 1995
- Siège social
- KERHUEL, 29460, DIRINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL CHAUSSOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CHAUSSOY
INSEEÉtablissements de EARL CHAUSSOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29460 DIRINONSiègeFermé
399 446 376 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL CHAUSSOY
INPIConformité de EARL CHAUSSOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUSSOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHAUSSOY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CHAUSSOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CHAUSSOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL CHAUSSOY
Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUSSOY ?
Le numéro SIREN de EARL CHAUSSOY est 399 446 376. Le SIRET de son siège social est 399 446 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399446376.
Qui dirige EARL CHAUSSOY ?
EARL CHAUSSOY est dirigée par MARIE CHAUSSOY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CHAUSSOY ?
Le siège social de EARL CHAUSSOY est situé Kerhuel, 29460 Dirinon.
EARL CHAUSSOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CHAUSSOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CHAUSSOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUSSOY.
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