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EARL CHAUSSOY

Active
Siren399 446 376Société civile29460 DIRINONCréée le 20 janvier 1995

Documents
Capital social
30,5 k€

EARL CHAUSSOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 446 376. Son siège social est situé Kerhuel, 29460 Dirinon. Son activité principale relève du code NAF 013Z. La direction est assurée par MARIE CHAUSSOY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL CHAUSSOY

Dénomination
EARL CHAUSSOY
SIREN
399 446 376
SIRET (siège)
399 446 376 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73399446376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 446 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
20 janvier 1995
Siège social
KERHUEL, 29460, DIRINON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EARL CHAUSSOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL CHAUSSOY

MC

MARIE CHAUSSOY

Liquidateur

Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans

JC

JEAN CHAUSSOY

Liquidateur

Depuis la création (20 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL CHAUSSOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29460 DIRINONSiègeFermé

    399 446 376 00010 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL CHAUSSOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL CHAUSSOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CHAUSSOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL CHAUSSOY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CHAUSSOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL CHAUSSOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL CHAUSSOY

Quel est le numéro SIREN de EARL CHAUSSOY ?

Le numéro SIREN de EARL CHAUSSOY est 399 446 376. Le SIRET de son siège social est 399 446 376 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73399446376.

Qui dirige EARL CHAUSSOY ?

EARL CHAUSSOY est dirigée par MARIE CHAUSSOY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL CHAUSSOY ?

Le siège social de EARL CHAUSSOY est situé Kerhuel, 29460 Dirinon.

EARL CHAUSSOY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CHAUSSOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CHAUSSOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CHAUSSOY.